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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) SOCIETE EUROPEENNE DE PRESSE FISCALE ET JURIDIQUE - S.E.P.F.I. -de droit français
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QUITUS
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

QUITUS
SOCIETE EUROPEENNE DE PRESSE FISCALE ET JURIDIQUE - S.E.P.F.I. - (Société Anonyme de droit français)

Numéro de dépôt :
1285605
Date de dépôt :
03/10/1984
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
03/10/1994

Présentation de la marque QUITUS

Déposée le 3 octobre 1984 par la Société Anonyme (SA) SOCIETE EUROPEENNE DE PRESSE FISCALE ET JURIDIQUE - S.E.P.F.I. -de droit français auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « QUITUS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SOCIETE EUROPEENNE DE PRESSE FISCALE ET JURIDIQUE - S.E.P.F.I. -de droit français domicilié(e) 54, rue de Chabrol, 75010 PARIS - France.

La marque QUITUS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1285605.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque QUITUS est expirée depuis le 3 octobre 1994.

SOCIETE EUROPEENNE DE PRESSE FISCALE ET JURIDIQUE - S.E.P.F.I. -de droit français a également déposé les autres marques suivantes : INTERETS NO 193 PRIVES LA REVUE DU CHEF DE FAMILLE , FIDU-PAIE , RF CONSEIL LA REVUE DES PETITES ENTREPRISES PERFORMANTES , RF DIGEST , LA REVUE FIDUCIAIRE , JURI-PLUS , FIDU-CONSEIL , IP INTERETS PRIVES


SOCIETE EUROPEENNE DE PRESSE FISCALE ET JURIDIQUE - S.E.P.F.I. - (Société Anonyme de droit français) - 54, rue de Chabrol, 75010 PARIS - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1985-09

Imprimés, livres, journaux, périodiques, articles, publications destinés en particulier à fournir au public des renseignements d'ordre législatif, juridique, fiscal, comptable, social, administratif, scolaire, éducatif, ou, de façon générale, tous renseignements concernant la vie pratique privée et la vie des affaires. Services correspondant à des abonnements et des distributions de journaux, des prêts et publications de livres et des éditions de textes.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.